Article 1 LEGIARTI000034406646
1. Le nombre total des emplois de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires prévu à l'article 1er du décret du 7 mars 1968 susvisé est fixé à 6.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 avril 2017 fixant le nombre des emplois de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 avril 2017
NatureArrêté
Signé le7 avril 2017
Publié le11 avril 2017
Articles2 articles en vigueur
NORMENH1614363A
IdentifiantLEGITEXT000034406644
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 68-317 du 7 mars 1968 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000034406648
1. Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er avril 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 avril 2017.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem Le ministre de l'économie et des finances, Michel Sapin La ministre de la fonction publique, Annick Girardin Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, Thierry Mandon Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, Christian Eckert
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 avril 2017).