1. Le nombre total des emplois de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires prévu à l'article 1er du décret du 7 mars 1968 susvisé est fixé à 6.
Arrêté du 7 avril 2017 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er avril 2017.
TexteArrêté du 7 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034406646
Texte parentLEGITEXT000034406644
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