Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-516 du 10 avril 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
IdentifiantLEGIARTI000034411339
Texte parentLEGITEXT000034411320
Référencearticle 1 du décret n°2017-516 du 10 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de ce décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « l'Académie des sciences morales et politiques » sont insérés les mots : «, les offices publics de l'habitat » ;
3. 2° Au second alinéa, les mots : «, les offices publics de l'habitat ainsi que » sont remplacés par le mot : « et ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 : art. 2
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