Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-516 du 10 avril 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
IdentifiantLEGIARTI000034411359
Texte parentLEGITEXT000034411320
Référencearticle 10 du décret n°2017-516 du 10 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° du II de l'article 91 du même décret, les mots : « les offres déposées par les candidats » sont remplacés par les mots : « les offres, dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres, et les offres finales, dans le cadre des autres procédures ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 : art. 91
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