Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-516 du 10 avril 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
IdentifiantLEGIARTI000034411371
Texte parentLEGITEXT000034411320
Référencearticle 17 du décret n°2017-516 du 10 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 175 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « dans les Terres australes et antarctiques françaises » sont insérés les mots : «, dans sa rédaction résultant du décret n° 2017-516 du 10 avril 2017, » ;
3. 2° Au 13°, les mots : «, dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 : art. 175
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