Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-516 du 10 avril 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
IdentifiantLEGIARTI000034411341
Texte parentLEGITEXT000034411320
Référencearticle 2 du décret n°2017-516 du 10 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La section 2 du chapitre Ier du titre III de la première partie du même décret est abrogée.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 : art. 24 Divisions : Section 2 : Evaluation préalable du mode de réalisation du projet d'investissement
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