Texte publié au Journal officiel
1. I.-A l'article R. 433-5 du même code, les mots : « décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics » sont remplacés par les mots : « décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ».
2. II.-A l'article R. 433-6 du même code par les mots : « l'article 7 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics » sont remplacés par les mots : « l'article 42 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 précitée ».
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