Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-516 du 10 avril 2017
RattachementChapitre IV : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000034411401
Texte parentLEGITEXT000034411320
Référencearticle 30 du décret n°2017-516 du 10 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 23 décembre 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 2-1, la référence à l'article 40 est remplacée par la référence à l'article 74 ;
2° L'article 5-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 5-1.-L'article 2-1 peut être modifié par décret. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-1211 du 23 décembre 2013 : art. 2-1, art. 5-1
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