Texte publié au Journal officiel
1. Au III de l'article 39 du même décret, les mots : «, dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 : art. 39
Décret n°2017-516 du 10 avril 2017 · Article
Article 4
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-516 du 10 avril 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
IdentifiantLEGIARTI000034411345
Texte parentLEGITEXT000034411320
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