Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-516 du 10 avril 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
IdentifiantLEGIARTI000034411347
Texte parentLEGITEXT000034411320
Référencearticle 5 du décret n°2017-516 du 10 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 48 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au 2° du I, les mots : « documents et » sont supprimés ;
3. 2° L'article est complété par un IV ainsi rédigé :
4. « IV.-L'acheteur peut exiger que les candidats joignent une traduction en français aux éléments rédigés dans une autre langue qu'ils remettent en application du présent article. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 : art. 48
Aller plus loin
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