Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-516 du 10 avril 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
IdentifiantLEGIARTI000034411349
Texte parentLEGITEXT000034411320
Référencearticle 6 du décret n°2017-516 du 10 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa du I de l'article 49 du même décret, les mots : « des documents » sont remplacés par les mots : « de la déclaration sur l'honneur et des renseignements ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 : art. 49
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