Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-523 du 11 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034414720
Texte parentLEGITEXT000034414701
Référencearticle 8 du décret n°2017-523 du 11 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 6154-13 du même code est complété par un troisième alinéa ainsi rédigé :
2. « Par dérogation au 2° de l'article R. 6154-12, le conseil de surveillance désigne deux représentants non médecins, dont au moins un parmi ses membres. »