Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-537 du 13 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034421854
Texte parentLEGITEXT000034421842
Référencearticle 2 du décret n°2017-537 du 13 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe du décret du 10 novembre 2015 susvisé, la ligne relative à l'agrément des établissements de formation de travailleurs sociaux est remplacée par la ligne suivante :
«
2. Agrément des établissements de formation de travailleurs sociaux
3. Article L. 451-1
4. 4 mois
5. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2015-1461 du 10 novembre 2015 : art. null
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