Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-539 du 13 avril 2017
RattachementChapitre III : Dispositions modifiant le code de l'environnement
IdentifiantLEGIARTI000034421943
Texte parentLEGITEXT000034421896
Référencearticle 18 du décret n°2017-539 du 13 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article R. 541-48, les mots : « pris conjointement avec le ministre chargé de l'industrie, après consultation du ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « par arrêté pris conjointement avec le ministre de la défense ».