Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-539 du 13 avril 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la défense
IdentifiantLEGIARTI000034421915
Texte parentLEGITEXT000034421896
Référencearticle 2 du décret n°2017-539 du 13 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article R. * 1333-37-1, les mots : « aux ministres concernés » sont remplacés par les mots : « au ministre de la défense ».