Décret n°2017-539 du 13 avril 2017 · Article

Article 23

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-539 du 13 avril 2017

RattachementChapitre IV : Dispositions diverses et finales

IdentifiantLEGIARTI000034421953

Texte parentLEGITEXT000034421896

Référencearticle 23 du décret n°2017-539 du 13 avril 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans les tableaux figurant aux articles R. 1641-2, R. 1651-3, R. 1661-3 et R. 1671-3, après la ligne : «

2. Au livre IV

3. » sont insérées les lignes suivantes : «

4. R. 1411-11-6

5. Résultant du décret n° 2016-284 du 10 mars 2016

6. R. 1411-11-8

7. Résultant du décret n° 2016-284 du 10 mars 2016

8. R. 1411-11-16

9. Résultant du décret n° 2016-284 du 10 mars 2016

10. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la défense. : art. R1641-2, art. R1651-3, art. R1661-3, art. R1671-3

Aller plus loin

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