Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 29 juin 2010 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa du 1° du I de l'article 6, la référence à l'article R. 4624-21 du code du travail est remplacée par la référence à l'article R. 4624-31 du code du travail ;
3. 2° Le II de l'article 10 est ainsi modifié :
4. a) Au 1°, après les mots : « conducteurs de train » sont insérés les mots : « et les personnels mentionnés à l'article L. 2221-7-1 du code des transports » ;
5. b) Au 2°, les mots : « le dispositif » sont remplacés par les mots : « les dispositifs » et après les mots : « conduite de trains » sont ajoutés les mots : « et des personnels mentionnés à l'article L. 2221-7-1 du code des transports » ;
6. c) Au 3°, les mots : « à ce dispositif » sont remplacés par les mots : « aux dispositifs » et après les mots : « des conducteurs de train » sont insérés les mots : « et des personnels mentionnés à l'article L. 2221-7-1 du code des transports, » ;
7. d) A la première phrase du 6°, après les mots : « conducteur de train » sont insérés les mots : « et d'un membre du personnel mentionné à l'article L. 2221-7-1 du code des transports » ;
8. e) Au 6°, après les mots : « conduite de trains » sont insérés les mots : « et dans les tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2010-708 du 29 juin 2010 : art. 6, art. 10