Article 1 LEGIARTI000034424856
A modifié :
- Arrêté du 23 décembre 2015 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 avril 2017 portant modification de l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux opérations ouvrant droit au bénéfice de la prime d'accompagnement de la réorganisation régionale de l'Etat et du complément à la mobilité du conjoint
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 avril 2017
NatureArrêté
Signé le6 avril 2017
Publié le14 avril 2017
Articles3 articles en vigueur
NORAGRS1700380A
IdentifiantLEGITEXT000034424853
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 2015-1120 du 4 septembre 2015 relatif aux mesures d'accompagnement indemnitaire des réorganisations de service liées à la nouvelle organisation territoriale de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2015 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2015-1120 du 4 septembre 2015 relatif aux mesures d'accompagnement indemnitaire des réorganisations de service liées à la nouvelle organisation territoriale de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux opérations ouvrant droit au bénéfice de la prime d'accompagnement de la réorganisation régionale de l'Etat et du complément à la mobilité du conjoint ;
Vu l'avis du comité technique central de l'Office national de la forêt en date du 6 octobre 2016,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000034424858
1. A compter du 1er janvier 2018, les dispositions annexées à l'arrêté du 23 décembre 2015 précité, en ce qu'elles concernent les directions territoriales de l'Office national des forêts, sont supprimées.
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. Arrêté du 23 décembre 2015
4. Art. Annexe
Article 3 LEGIARTI000034424860
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 avril 2017.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au chef des ressources humaines, B. Mullartz La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, J. Clément La ministre de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, T. Le Goff Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur, A. Koutchouk
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 avril 2017).