Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau annexé à l'arrêté du 23 décembre 2015susvisé est complété par les dispositions suivantes :
2. Directions territoriales de l'Office national des forêts
3. -fusion de la direction territoriale Rhône-Alpes et d'une partie de la direction territoriale Centre-Ouest Limousin ; -fusion de la direction territoriale Bourgogne-Champagne-Ardennes et d'une partie de la direction territoriale Franche-Comté ; -fusion d'une partie de la direction territoriale Centre-Ouest-Auvergne-Limousin et d'une partie de la direction-territoriale Sud-Ouest ; -fusion de la direction territoriale Alsace, de la direction territoriale Lorraine et d'une partie de la direction territoriale Bourgogne-Champagne-Ardennes ; -fusion d'une partie de la direction territoriale Sud-Ouest et de la direction territoriale Méditerranée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 décembre 2015 : art. null