Article en vigueur depuis le 15 avril 2017.
1. A compter du 1er janvier 2018, les dispositions annexées à l'arrêté du 23 décembre 2015 précité, en ce qu'elles concernent les directions territoriales de l'Office national des forêts, sont supprimées.
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. Arrêté du 23 décembre 2015
4. Art. Annexe
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