Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-545 du 13 avril 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur en 2017
IdentifiantLEGIARTI000034430181
Texte parentLEGITEXT000034430167
Référencearticle 3 du décret n°2017-545 du 13 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, le mot : « épreuves » est remplacé par le mot : « épreuve » ;
3. 2° Au dixième alinéa et à la deuxième phrase du onzième alinéa, les mots : « des épreuves » sont remplacés par les mots : « de l'épreuve ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-853 du 28 août 1992 : art. 4
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