Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-545 du 13 avril 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur en 2017
IdentifiantLEGIARTI000034430189
Texte parentLEGITEXT000034430167
Référencearticle 7 du décret n°2017-545 du 13 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-L'intitulé du titre V est remplacé par l'intitulé suivant : « Détachement, intégration directe et évaluation » et ce titre comprend les articles 17 à 22.
II.-L'article 17 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 17.-Pour être placés en position de détachement ou directement intégrés dans le présent cadre d'emplois, les fonctionnaires doivent justifier de l'un des titres de formation mentionnés à l'article 4. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-853 du 28 août 1992 : art. 17 Divisions : TITRE V : DETACHEMENT, INTEGRATION DIRECTE ET EVALUATION.
Aller plus loin
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