Décret n°2017-545 du 13 avril 2017 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-545 du 13 avril 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur en 2017
IdentifiantLEGIARTI000034430191
Texte parentLEGITEXT000034430167
Référencearticle 8 du décret n°2017-545 du 13 avril 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 18 à 21 et 23 à 32 sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°92-853 du 28 août 1992 : art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034430191, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.