Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 21 à 24 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°91-841 du 2 septembre 1991 : art. 21, art. 22, art. 23, art. 24
Décret n°2017-555 du 14 avril 2017 · Article
Article 14
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-555 du 14 avril 2017
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 91-841 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux des bibliothèques
IdentifiantLEGIARTI000034431843
Texte parentLEGITEXT000034431801
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