Texte publié au Journal officiel
1. Au second alinéa des articles 9 et 9-2, le mot : « maximale» est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°92-851 du 28 août 1992 : art. 9, art. 9-2
Décret n°2017-555 du 14 avril 2017 · Article
Article 16
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-555 du 14 avril 2017
RattachementChapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins territoriaux
IdentifiantLEGIARTI000034431847
Texte parentLEGITEXT000034431801
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