Décret n°2017-555 du 14 avril 2017 · Article

Article 18

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-555 du 14 avril 2017
RattachementChapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins territoriaux
IdentifiantLEGIARTI000034431851
Texte parentLEGITEXT000034431801
Référencearticle 18 du décret n°2017-555 du 14 avril 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 14est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 14.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit : «

3. GRADES ET ÉCHELONS

4. DURÉE

5. Médecin hors classe

6. Echelon spécial

7. -

8. 5e échelon

9. -

10. 4e échelon

11. 3 ans

12. 3e échelon

13. 3 ans

14. 2e échelon

15. 2 ans

16. 1er échelon

17. 2 ans

18. Médecin de 1re classe

19. 6e échelon

20. -

21. 5e échelon

22. 3 ans

23. 4e échelon

24. 2 ans

25. 3e échelon

26. 2 ans

27. 2e échelon

28. 2 ans

29. 1er échelon

30. 2 ans

31. Médecin de 2e classe

32. 9e échelon

33. -

34. 8e échelon

35. 2 ans 6 mois

36. 7e échelon

37. 2 ans 6 mois

38. 6e échelon

39. 2 ans 6 mois

40. 5e échelon

41. 2 ans

42. 4e échelon

43. 2 ans

44. 3e échelon

45. 2 ans

46. 2e échelon

47. 1 an

48. 1er échelon

49. 1 an

50. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°92-851 du 28 août 1992 : art. 14

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