Décret n°2017-555 du 14 avril 2017 · Article

Article 22

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-555 du 14 avril 2017
RattachementChapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 92-867 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux
IdentifiantLEGIARTI000034431862
Texte parentLEGITEXT000034431801
Référencearticle 22 du décret n°2017-555 du 14 avril 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 11.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit : «

3. GRADES ET ÉCHELONS

4. DURÉE

5. Biologistes, vétérinaires et pharmaciens de classe exceptionnelle

6. 8e échelon

7. -

8. 7e échelon

9. 4 ans

10. 6e échelon

11. 3 ans 6 mois

12. 5e échelon

13. 3 ans 6 mois

14. 4e échelon

15. 2 ans 6 mois

16. 3e échelon

17. 2 ans 6 mois

18. 2e échelon

19. 2 ans 6 mois

20. 1er échelon

21. 2 ans

22. Biologistes, vétérinaires et pharmaciens hors classe

23. 6e échelon

24. -

25. 5e échelon

26. 3 ans 3 mois

27. 4e échelon

28. 3 ans 3 mois

29. 3e échelon

30. 2 ans 2 mois

31. 2e échelon

32. 2 ans 2 mois

33. 1er échelon

34. 2 ans 2 mois

35. Biologistes, vétérinaires et pharmaciens de classe normale

36. 11e échelon

37. -

38. 10e échelon

39. 2 ans 2 mois

40. 9e échelon

41. 2 ans 2 mois

42. 8e échelon

43. 2 ans 2 mois

44. 7e échelon

45. 2 ans 2 mois

46. 6e échelon

47. 2 ans 2 mois

48. 5e échelon

49. 2 ans 2 mois

50. 4e échelon

51. 2 ans 2 mois

52. 3e échelon

53. 1 an 9 mois

54. 2e échelon

55. 1 an

56. 1er échelon

57. 1 an

58. « Le 8e échelon de la classe exceptionnelle est accessible aux biologistes, vétérinaires et pharmaciens exerçant les fonctions de directeur de laboratoire. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°92-867 du 28 août 1992 : art. 11

Aller plus loin

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