Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-555 du 14 avril 2017
RattachementChapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 92-867 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux
IdentifiantLEGIARTI000034431870
Texte parentLEGITEXT000034431801
Référencearticle 24 du décret n°2017-555 du 14 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 16.-Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie A peuvent être placés en position de détachement ou directement intégrés dans le présent cadre d'emplois, dans les conditions prévues par les articles 13 bis et 13 ter de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, s'ils justifient de l'un des titres requis pour l'accès au cadre d'emplois. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-867 du 28 août 1992 : art. 16
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