1. Les membres des cadres d'emplois des conservateurs territoriaux des bibliothèques et des conservateurs territoriaux du patrimoine sont reclassés, à compter du 1er janvier 2017, à identité d'échelon. Ils conservent l'ancienneté acquise dans cet échelon, dans la limite de la durée exigée pour l'accès à l'échelon supérieur telle que prévue par les dispositions du présent décret.
Décret n°2017-555 du 14 avril 2017 · Article
Article 26
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.
TexteDécret n°2017-555 du 14 avril 2017
RattachementChapitre V : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000034431874
Texte parentLEGITEXT000034431801
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