Décret n°2017-555 du 14 avril 2017 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-555 du 14 avril 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
IdentifiantLEGIARTI000034431820
Texte parentLEGITEXT000034431801
Référencearticle 3 du décret n°2017-555 du 14 avril 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 21 est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 21.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit : «

3. GRADES ET ÉCHELONS

4. DURÉE

5. Conservateur en chef

6. 6e échelon

7. -

8. 5e échelon

9. 3 ans

10. 4e échelon

11. 2 ans

12. 3e échelon

13. 2 ans

14. 2e échelon

15. 2 ans

16. 1er échelon

17. 1 an

18. Conservateur

19. 7e échelon

20. -

21. 6e échelon

22. 3 ans

23. 5e échelon

24. 2 ans 6 mois

25. 4e échelon

26. 2 ans 6 mois

27. 3e échelon

28. 2 ans 6 mois

29. 2e échelon

30. 2 ans

31. 1er échelon

32. 2 ans

33. Echelon de stage pour les stagiaires mentionnés à l'article 10

34. échelon unique

35. 6 mois

36. Echelon de stage pour les stagiaires mentionnés à l'article 11

37. échelon unique

38. 1 an

39. Echelons d'élève

40. 2e échelon

41. 6 mois

42. 1er échelon

43. 1 an

44. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 : art. 21

Aller plus loin

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