Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 22, le mot : « maximale » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 : art. 22
Décret n°2017-555 du 14 avril 2017 · Article
Article 4
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-555 du 14 avril 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
IdentifiantLEGIARTI000034431822
Texte parentLEGITEXT000034431801
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