Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-555 du 14 avril 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
IdentifiantLEGIARTI000034431824
Texte parentLEGITEXT000034431801
Référencearticle 5 du décret n°2017-555 du 14 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 31-1 est remplacé par le tableau suivant :
«
2. ÉCHELONS
3. DURÉE
4. Conservateur en chef
5. 8e échelon
6. -
7. 7e échelon
8. 3 ans
9. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 : art. 31-1
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