Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-555 du 14 avril 2017
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 91-841 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux des bibliothèques
IdentifiantLEGIARTI000034431828
Texte parentLEGITEXT000034431801
Référencearticle 7 du décret n°2017-555 du 14 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « de l'article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée» sont remplacés par les mots : « de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-841 du 2 septembre 1991 : art. 1
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