Décret n°2017-556 du 14 avril 2017 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-556 du 14 avril 2017
Rattachement
Chapitre II : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2021
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 87-1097 DU 30 DÉCEMBRE 1987 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX
  2. Chapitre II : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000034431941
Texte parentLEGITEXT000034431903
Référencearticle 11 du décret n°2017-556 du 14 avril 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article 12, les mots : « neuf échelons » sont remplacés par les mots : « dix échelons ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 : art. 12

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034431941, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.