Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 : art. 13
Décret n°2017-556 du 14 avril 2017 · Article
Article 16
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-556 du 14 avril 2017
RattachementTitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 87-1101 DU 30 DÉCEMBRE 1987 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES PARTICULIÈRES À CERTAINS EMPLOIS ADMINISTRATIFS DE DIRECTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ASSIMILÉS
IdentifiantLEGIARTI000034431975
Texte parentLEGITEXT000034431903
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