Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-556 du 14 avril 2017
RattachementTitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 87-1101 DU 30 DÉCEMBRE 1987 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES PARTICULIÈRES À CERTAINS EMPLOIS ADMINISTRATIFS DE DIRECTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ASSIMILÉS
IdentifiantLEGIARTI000034431987
Texte parentLEGITEXT000034431903
Référencearticle 22 du décret n°2017-556 du 14 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe IV, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«
2. ÉCHELONS
3. DURÉE
4. 9e échelon
5. -
6. 8e échelon
7. 2 ans 3 mois
8. 7e échelon
9. 2 ans
10. 6e échelon
11. 1 an 9 mois
12. 5e échelon
13. 1 an 9 mois
14. 4e échelon
15. 1 an 9 mois
16. 3e échelon
17. 1 an 3 mois
18. 2e échelon
19. 1 an 3 mois
20. 1er échelon
21. 1 an
22. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 Divisions : Art. ANNEXE IV
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