Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-556 du 14 avril 2017
RattachementTitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 87-1101 DU 30 DÉCEMBRE 1987 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES PARTICULIÈRES À CERTAINS EMPLOIS ADMINISTRATIFS DE DIRECTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ASSIMILÉS
IdentifiantLEGIARTI000034431999
Texte parentLEGITEXT000034431903
Référencearticle 28 du décret n°2017-556 du 14 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe X, le tableauest remplacé par le tableau suivant :
«
2. ÉCHELONS
3. DURÉE
4. 5e échelon
5. -
6. 4e échelon
7. 3 ans
8. 3e échelon
9. 3 ans
10. 2e échelon
11. 3 ans
12. 1er échelon
13. 1 an 6 mois
14. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 Divisions : Art. ANNEXE X
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