Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-556 du 14 avril 2017
RattachementTitre III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 90-128 DU 9 FÉVRIER 1990 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES PARTICULIÈRES AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR GÉNÉRAL ET DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES DES COMMUNES ET DE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES TECHNIQUES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE À FISCALITÉ PROPRE
IdentifiantLEGIARTI000034432001
Texte parentLEGITEXT000034431903
Référencearticle 29 du décret n°2017-556 du 14 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe I est remplacée par le tableau suivant :
«
2. ÉCHELONS
3. DURÉE
4. 5e échelon
5. -
6. 4e échelon
7. 3 ans
8. 3e échelon
9. 3 ans
10. 2e échelon
11. 2 ans 3 mois
12. 1er échelon
13. 2 ans 3 mois
14. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°90-128 du 9 février 1990 Divisions : Art. ANNEXE I
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