Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-556 du 14 avril 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions applicables en 2017
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 87-1097 DU 30 DÉCEMBRE 1987 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX
Chapitre Ier : Dispositions applicables en 2017
IdentifiantLEGIARTI000034431925
Texte parentLEGITEXT000034431903
Référencearticle 3 du décret n°2017-556 du 14 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 10-1, il est inséré un article 10-2 ainsi rédigé :
2. « Art. 10-2. - Les administrateurs territoriaux qui ont été recrutés en application du 1° de l'article 3 par la voie du concours externe et ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat bénéficient, au titre de la préparation du doctorat, d'une bonification d'ancienneté de deux ans. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 : art. 10-2
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