Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-556 du 14 avril 2017
RattachementTitre III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 90-128 DU 9 FÉVRIER 1990 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES PARTICULIÈRES AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR GÉNÉRAL ET DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES DES COMMUNES ET DE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES TECHNIQUES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE À FISCALITÉ PROPRE
IdentifiantLEGIARTI000034432008
Texte parentLEGITEXT000034431903
Référencearticle 31 du décret n°2017-556 du 14 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe II bis est remplacée par l'annexe II-1 suivante :
«
2. ÉCHELONS
3. DURÉE
4. 8e échelon
5. -
6. 7e échelon
7. 3 ans
8. 6e échelon
9. 3 ans
10. 5e échelon
11. 2 ans
12. 4e échelon
13. 2 ans
14. 3e échelon
15. 1 an 6 mois
16. 2e échelon
17. 1 an 6 mois
18. 1er échelon
19. 1 an
20. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°90-128 du 9 février 1990 Divisions : Art. ANNEXE II-1
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