Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-556 du 14 avril 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions applicables en 2017
Titre IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2016-200 DU 20 FÉVRIER 2016 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES INGÉNIEURS EN CHEF TERRITORIAUX
Chapitre Ier : Dispositions applicables en 2017
IdentifiantLEGIARTI000034431947
Texte parentLEGITEXT000034431903
Référencearticle 33 du décret n°2017-556 du 14 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée» sont remplacés par les mots : « de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-200 du 26 février 2016 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.