Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-556 du 14 avril 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions applicables en 2017
Titre IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2016-200 DU 20 FÉVRIER 2016 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES INGÉNIEURS EN CHEF TERRITORIAUX
Chapitre Ier : Dispositions applicables en 2017
IdentifiantLEGIARTI000034431949
Texte parentLEGITEXT000034431903
Référencearticle 34 du décret n°2017-556 du 14 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 10, il est inséré un article 10-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 10-1. - Les ingénieurs en chef territoriaux qui ont été recrutés en application du 1° de l'article 4 par la voie du concours externe et ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat bénéficient, au titre de la préparation du doctorat, d'une bonification d'ancienneté de deux ans. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Décret n°2016-200 du 26 février 2016 : art. 10-1
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