Décret n°2017-556 du 14 avril 2017 · Article

Article 40

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-556 du 14 avril 2017
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions applicables en 2017
  1. Titre IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2016-200 DU 20 FÉVRIER 2016 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES INGÉNIEURS EN CHEF TERRITORIAUX
  2. Chapitre Ier : Dispositions applicables en 2017
IdentifiantLEGIARTI000034431961
Texte parentLEGITEXT000034431903
Référencearticle 40 du décret n°2017-556 du 14 avril 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au deuxième alinéa de l'article 22, le mot : « maximale» est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2016-200 du 26 février 2016 : art. 22

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034431961, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.