Décret n°2017-556 du 14 avril 2017 · Article

Article 42

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-556 du 14 avril 2017
Rattachement
Chapitre II : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2021
  1. Titre IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2016-200 DU 20 FÉVRIER 2016 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES INGÉNIEURS EN CHEF TERRITORIAUX
  2. Chapitre II : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000034431965
Texte parentLEGITEXT000034431903
Référencearticle 42 du décret n°2017-556 du 14 avril 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article 17, les mots : « dix échelons » sont remplacés par les mots : « onze échelons ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 2016-200 du 26 février 2016 : art. 17

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034431965, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.