Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-556 du 14 avril 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions applicables en 2017
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 87-1097 DU 30 DÉCEMBRE 1987 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX
Chapitre Ier : Dispositions applicables en 2017
IdentifiantLEGIARTI000034431935
Texte parentLEGITEXT000034431903
Référencearticle 8 du décret n°2017-556 du 14 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2° de l'article 15, après les mots : « dans le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux », sont ajoutés les mots : «, ou dans les cas prévus à l'article 2 du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration, à l'exception des détachements prévus aux 10°, 11°, 12°, 15°, 16°, 20° et 21° de ce même article ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 : art. 15
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.