Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-559 du 14 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034432988
Texte parentLEGITEXT000034432985
Référencearticle 1 du décret n°2017-559 du 14 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le premier tableau de l'annexe du décret du 24 avril 2003 susvisé, la rubrique relative aux antennes de police judiciaire du service régional de police judiciaire d'Orléans est ainsi modifiée :
2. Orléans
3. Centre
4. Orléans
5. Tours
6. Dreux
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-390 du 24 avril 2003 : art. Annexe
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.