Décret n°2017-547 du 13 avril 2017 · Article

Article Annexe 1

Article abrogation programmée, en vigueur du 6 avril 2022 au 1er février 2025.

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TexteDécret n°2017-547 du 13 avril 2017
RattachementANNEXES
IdentifiantLEGIARTI000045495281
Texte parentLEGITEXT000034434504
Référencearticle Annexe 1 du décret n°2017-547 du 13 avril 2017 (version du 6 avril 2022)Légifrance →

1. EMPLOIS DE L'ÉTAT

2. I. - Emplois de l'Etat

3. - secrétaires généraux des ministères et directeur des services administratifs et financiers au sein des services du Premier ministre.

4. Ministère des affaires sociales

5. - directeur général de l'offre de soins ;

6. - directeur général de la santé ;

7. - directeur de la sécurité sociale ;

8. - président du comité économique des produits de santé.

9. Ministère de l'agriculture

10. - directeur général de l'alimentation.

11. Ministère de la culture

12. - directeur général des médias et des industries culturelles.

13. Ministère de la défense

14. - délégué général pour l'armement.

15. Ministère de l'économie et des finances

16. - directeur général du Trésor ;

17. - commissaire aux participations de l'Etat, directeur général de l'Agence des participations de l'Etat ;

18. - directeur général adjoint de l'Agence des participations de l'Etat ;

19. - directeurs de participations de l'Agence des participations de l'Etat (quatre emplois de sous-directeurs) ;

20. - directeur général de l' Agence France Trésor ;

21. - directeur général des finances publiques ;

22. - directeur de la législation fiscale ;

23. - directeur de la politique immobilière de l'Etat ;

24. - directeur du budget ;

25. - directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

26. - directeur général des entreprises ;

27. - directeur des achats de l'Etat ;

28. - directeur général des douanes et droits indirects ;

29. - directeur du service à compétence nationale TRACFIN.

30. Ministère de l'environnement

31. - directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités ;

32. - directeur général de l'énergie et du climat ;

33. - directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature ;

34. - directeur général de l'aviation civile.

35. II. - Emplois des établissements publics administratifs de l'Etat

36. Emplois correspondant à des fonctions de directeur général dans les établissements suivants :

37. - Agence centrale des organismes de sécurité sociale ;

38. - Caisse d'amortissement de la dette sociale ;

39. - Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;

40. - Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique ;

41. - Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique ;

42. - Caisse nationale des autoroutes ;

43. - Agence de services et de paiements ;

44. - Agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués ;

45. - Agence de financement des infrastructures de transport de France ;

46. - Centre national du cinéma et de l'image animée ;

47. - Agence nationale de la recherche ;

48. - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

49. - Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ;

50. - Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer).

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