Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034438929
Texte parentLEGITEXT000034438925
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article premier de l'arrêté du 13 juillet 2016 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Après les mots : « en application des dispositions prévues », les mots : « par le I de l'article premier » sont remplacés par les mots : « par l'article premier » ;
3. 2° Après les mots : « information dédiée sur », les mots : « support papier individualisé » sont remplacés par les mots : « support individualisé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 juillet 2016 : art. 1
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