Texte publié au Journal officiel
1. Le livre IV de la deuxième partie du même code est modifié ainsi qu'il suit : 1° Les articles R. 2441-2, R. 2451-2, R. 2461-2 et R. 2471-2 sont ainsi modifiés : a) La ligne : «
2. R. 2335-11 à R. 2335-14
3. Résultant du décret n° 2013-1160 du 14 décembre 2013
4. est remplacée dans chacun des tableaux par les lignes suivantes : «
5. R. 2335-11 à R. 2335-13
6. Résultant du décret n° 2013-1160 du 14 décembre 2013
7. R. 2335-14
8. Résultant du décret n° 2017-565 du 18 avril 2017
9. b) La ligne : «
10. R. 2335-16 à R. 2335-20, R. 2335-33 à R. 2335-36
11. Résultant du décret n° 2013-1160 du 14 décembre 2013
12. est remplacée dans chacun des tableaux par les lignes suivantes : «
13. R. 2335-16 à R. 2335-20, R. 2335-33 et R. 2335-34
14. Résultant du décret n° 2013-1160 du 14 décembre 2013
15. R. 2335-35, R. 2335-36
16. Résultant du décret n° 2017-565 du 18 avril 2017
17. 2° Les 6° et 7° de l'article R. 2421-1 sont supprimés ; 3° Les 8° et 9° de l'article R. 2441-5 sont supprimés ; 4° Les 5° et 6° des articles R. 2451-5 et R. 2461-6 sont supprimés ; 5° Les 7° et 8° des articles R. 2471-3 et R. 2481-1 sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :