Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-567 du 19 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034444441
Texte parentLEGITEXT000034444410
Référencearticle 1 du décret n°2017-567 du 19 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R.* 122-54 du code de la sécurité intérieure, après les mots : « Val-de-Marne » sont insérés les mots : « ainsi que sur les parties de l'emprise de l'aérodrome de Paris-Charles de Gaulle situées dans les départements du Val-d'Oise et de Seine-et-Marne, sur les parties de l'emprise de l'aérodrome du Bourget situées dans le département du Val-d'Oise et sur les parties de l'emprise de l'aérodrome de Paris-Orly situées dans le département de l'Essonne ».